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Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont la plateforme LaBioTrack traite les données à caractère personnel, conformément à la Loi n°2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal (Commission de protection des données personnelles — CDP) et, le cas échéant, au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Responsable de traitement

[À COMPLÉTER : société éditrice], joignable à [À COMPLÉTER : email].

2. Données collectées

La plateforme applique le principe de minimisation. Sont traitées :

  • Compte utilisateur : nom, prénom, adresse email, téléphone (optionnel), rôle, établissement/réseau de rattachement.
  • Données de connexion : date et adresse IP de dernière connexion (finalité : sécurité et traçabilité des accès).
  • Données métier : déclarations de déchets, collectes, signatures électroniques (image de signature, horodatage, IP), rapports.

Aucune donnée de santé de patient identifié n’est collectée. Aucun traceur publicitaire tiers n’est utilisé.

3. Finalités et base légale

  • Fournir le service de traçabilité (exécution du contrat / mission d’intérêt public de gestion des déchets d’activités de soins).
  • Assurer la sécurité et l’intégrité (intérêt légitime).
  • Respecter les obligations réglementaires de traçabilité (obligation légale).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités puis archivées ou supprimées : [À COMPLÉTER : durées précises, ex. bordereaux/preuves de signature conservés X années conformément à la réglementation déchets].

5. Destinataires et transferts

Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs habilités selon leur rôle et leur périmètre (établissement / réseau). Certains composants d’interface sont servis via un réseau de diffusion de contenu (CDN), ce qui peut impliquer un transfert technique de l’adresse IP hors du Sénégal : [À COMPLÉTER : préciser / prévoir l’auto-hébergement des ressources — cf. mesures en cours].

6. Vos droits

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez [À COMPLÉTER : email du délégué à la protection des données / contact]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CDP (Sénégal).

7. Cookies

La plateforme n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (cookie de session d’authentification, jeton anti-CSRF). Ces cookies ne servent pas au pistage et ne requièrent pas de consentement. Aucun cookie analytique ou publicitaire n’est déposé.

8. Sécurité

Mots de passe chiffrés (bcrypt), transport chiffré (HTTPS), cloisonnement des accès par rôle et par établissement, journalisation des accès.


Dernière mise à jour : juillet 2026