Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme LaBioTrack. En se connectant, l’utilisateur les accepte.

1. Objet

LaBioTrack est une plateforme professionnelle de traçabilité des déchets d’activités de soins à risques (déclaration, stockage, collecte, signature de bordereaux, destruction, reporting).

2. Accès et comptes

L’accès est réservé aux utilisateurs habilités disposant d’un compte créé par un administrateur. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées sous son compte.

3. Utilisation conforme

• Ne saisir que des données exactes et relevant de son périmètre.
• Ne pas tenter d’accéder à des données hors de son établissement / réseau.
• Ne pas perturber le fonctionnement ni la sécurité de la plateforme.

4. Valeur des signatures électroniques

Les signatures électroniques capturées (image, horodatage, adresse IP, empreinte) valent preuve de la validation des bordereaux dans les conditions [À COMPLÉTER : cadre probatoire applicable].

5. Disponibilité et responsabilité

L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté. [À COMPLÉTER : limitations de responsabilité, SLA éventuel].

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit sénégalais. [À COMPLÉTER : juridiction compétente].

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Dernière mise à jour : juillet 2026